Le surendettement, c’est quoi ?
Endetté, oui ! Surendetté ? Non. Aujourd’hui
la grande majorité des Français vit à
crédit. Une situation qui est devenue presque une
obligation. Aux Etats-Unis, la crise des subprimes, ces
crédits hypothécaires à risque, ont
poussé les banques à faire davantage attention
au facteur de surendettement avant d’octroyer un crédit.
Car même s’il existe quelques solutions à
la banqueroute des particuliers, comme le rachat de crédit.
Encore faut-il effectuer cette opération avant qu’il
ne soit trop tard.
Vous trouverez dans ce dossier tous les conseils pour éviter
le surendettement ou tout du moins, pour le prévoir
et agir en conséquence : le calculer, saisir la commission
de surendettement, comment fonctionnent nos voisins européens,
les solutions au surendettement, le rachat de crédit,
les sociétés… N’oubliez pas de
visiter notre tableau sur le rachat de crédit. Vous
y trouverez des sociétés spécialisées
dans la reprise d’emprunts avec une petite note pour
vous aider à choisir : http://www.argent-mag.com/rachat-credit/rachat-de-credit.php.
Le surendettement en France
Dans l’Hexagone, le surendettement ne doit pas être
confondu avec l’endettement. Ce dernier peut correspondre
à une bonne gestion tandis que le surendettement
est la plupart du temps pathologique.
En France, le consommateur est plutôt bien protégé.
Car la loi fixe les taux d’usure qui contrôlent
les taux variables. Ainsi, vos mensualités ne peuvent
pas augmenter d’un mois à l’autre.
Par ailleurs, les établissements français
ont toujours fait preuve de mesure quant à l’octroi
de crédits. Le nombre de dossiers portés devant
la commission de surendettement s’est stabilisé
depuis 4 ans. Selon une étude de Fitch Ratings publiée
fin mai, les demandes de prêts en hausse ces dernières
années, n’ont pas pour autant développé
des situations de surendettement.
D’après les sources de la Banque de France,
fin mars 2007, il y avait 705 503 ménages qui avaient
ou étaient en train de bénéficier d’une
mesure de surendettement. La dette moyenne par dossier était
de 35 185 euros par personne surendettée. La majorité
seraient des célibataires et 72% des dossiers traités
ont des ressources inférieures à 1 500 euros.
Les chiffres, plus récents font état de 17
025 déposés sur l’ensemble du territoire
national au cours du mois d’avril, soit une légère
hausse (+0,7%) par rapport avril 2007.
L’état de surendettement
Comment savoir si l’on est surendetté ? À
vrai dire, l’état de surendettement ne fait
l’objet d’aucune formule ou définition
mathématique… Il résulte de la situation
professionnelle, familiale, professionnelle, et patrimoniale
du débiteur. En fait, vous devez voir si vous êtes
manifestement incapable de faire face à vos dettes
non professionnelles. Celles en cours mais aussi celles
à venir. Aussi, une difficulté passagère
est insuffisante pour se dire surendetté.
Pour calculer votre endettement, faites un tableau avec
deux colonnes. Avant de vous lancer dans un rachat de crédit,
mieux vaut avoir préalablement calculé son
endettement, c’est-à-dire la part de votre
revenu consacré au remboursement de votre dette.
Pour cela, faites un tableau. Dans la première colonne,
inscrivez-y tous vos revenus mensuels : salaires, rentes,
loyers, allocations, bourses d’étude, aides
au logement, pensions reçues…
Dans la seconde, vous y noterez toutes vos dépenses
: pensions, loyers, charges de la vie courante et dépenses
de la maison dans un premier sous-total. Dans le second
sous-total, mettez-y l’ensemble de vos remboursements
de crédit. Cela vous permettra de voir le montant
consacré au remboursement de vos dettes.
Vous pouvez alors exprimer ces deux totaux en pourcentage,
ce qui vous donnera votre taux d’endettement. Votre
taux d’épargne pourra aussi être calculé
en comparant ce qu’il vous reste de vos revenus après
y avoir retranché l’ensemble de vos dépenses.
En principe votre taux d’endettement ne devrait pas
dépasser le tiers de vos revenus. Mais cela dépend
essentiellement de vos revenus. Car ce qui compte est ce
qu’il vous reste pour vivre. Et il n’est pas
obligatoire de saisir systématiquement la commission
de surendettement pour un taux d’endettement élevé.
Ni même procéder à un rachat de crédit.
Ainsi un taux d’endettement de 40% alors pour des
gros revenus est tout à fait honorable. Car le reste
à vivre reste important. En revanche un taux de 30%
pour quelqu’un qui touche le Smic est très
difficile à vivre.
Que prévoit la loi sur le surendettement?
La loi Borloo peut prévoir, sous certaines conditions,
l’effacement des créances d’un particulier
trop endetté. Il faut, pour cela saisir la commission
de surendettement. Les antennes régionales ont désormais
6 mois pour décider si elles peuvent ou non gérer
le dossier d’une personne insolvable. Elles doivent
voir si elles peuvent obtenir des créanciers des
mesures à l’amiable pour alléger les
dettes. Si ce n’est pas le cas, elles devront saisir
le tribunal d’instance quand la situation est devenue
trop critique.
Auparavant, les dettes fiscales échappaient aux
mesures prévues par les commissions départementales.
Désormais, elles peuvent en demander l’effacement
partiel. Cette loi prévoit aussi qu’un mandataire
juge de la liquidation judiciaire ou non de tous les biens
de l’endetté et surtout d’un suivi social
pour surmonter cette épreuve.
Comment sortir du surendettement?
Il existe plusieurs solutions pour sortir du surendettement.
Avant de saisir la commission de surendettement, vous pouvez
toujours procéder à des rachats de crédit
(voire notre guide à ce sujet) qui vous permettront
d’obtenir des délais plus longs.
Par ailleurs, de nombreuses associations luttent contre
le surendettement et pourront vous apporter un soutien non
seulement en termes de conseil et de suivi de dossiers mais
aussi psychologique.
De nombreux services ont été créés
pour venir en aide au surendettement : gestion des dettes,
visites à domicile, médiation envers les créanciers,
aide à l’emploi, guide budgétaire, etc…
Un ensemble important de sites Internet viennent aussi en
complément.
Vous trouverez ci-dessous les succursales de la Banque
de France. N’hésitez pas à les contacter.
Elles vous conseilleront sur les procédures à
entamer.
ALSACE
3, Place Broglie – BP 410 R2, 67002 Strasbourg CEDEX
– 03.88.52.28.40.
ILE-DE-FRANCE
219 Bd Saint-Germain, 75007 Paris – 01.44.39.31.31.
AUVERGNE
15 Cours Sablon - BP 58 - 63002 Clermont-Ferrand –
04.73.40.69.40.
LANGUEDOC-ROUSSILON
98 Ter Avenue de Lodève - 34061 Montpellier CEDEX
2 – 04.67.06 79.79.
BASSE-NORMANDIE
14 Avenue de Verdun - 14051 Caen CEDEX - 02.31.38.33.00.
LIMOUSIN
Boulevard Carnot - BP 414 - 87012 Limoges CEDEX - 05.55.11.53.00.
BOURGOGNE
2 Place de la Banque - BP 126 - 21004 Dijon CEDEX - 03.80.40.41.50.
LORRAINE
12 Avenue Robert Schuman - BP 20450 - 57017 Metz CEDEX 1
- 03.87.39.94.00.
BRETAGNE
25 Rue de la Visitation - BP 178 - 35003 Rennes CEDEX -
02.99.25.12.12.
MIDI-PYRENEES
4 Rue Deville - BP 607 - 31001 TOULOUSE CEDEX 6 - 05.61.61.35.35.
CENTRE
30 Rue de la République - BP1657 - 45006 Orléans
CEDEX - 02.38.77.78.78.
NORD-PAS-DE-CALAIS
75 Rue Royale - BP 587 - 59023 LILLE CEDEX - 03.20.40.47.47.
CHAMPAGNE-ARDENNES
34 Rue Pasteur - BP 510 51006 Châlons-en-Champagne
CEDEX - 03.26.66.71.00.
PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Place Estrangin Pastré - BP 91, 13254 MARSEILLE CEDEX
6ème - 04.91.04.10.10.
CORSE
8 Rue Sergent Casalonga - BP 315, 20177 Ajaccio cedex 1
- 04.95.51.72.40.
PAYS-DE-LOIRE
14 Rue Lafayette - BP 20725, 44007 Nantes CEDEX 1 - 02.40.12.53.53.
FRANCHE COMTE
19 Rue de la Préfecture 24044 Besançon CEDEX
- 03.81.65.21.21.
PICARDIE
57 Rue de la République- BP 0902, 80009 Amiens CEDEX
1 - 03.22.82.28.00.
GIRONDE
13 et 15 Rue Esprit des Lois - BP 503, 33001 Bordeaux -
05.56.00.14.14.
POITOU-CHARENTES
1 Rue Henri Oudin - BP 325, 86008 Poitiers CEDEX - 05.49.55.88.00.
HAUTE-NORMANDIE
32 Rue Jean Lecanuet - BP 896, 76005 Rouen CEDEX - 02.35.52.78.78.
RHONES-ALPES
14 Rue de la République, 69268 LYON CEDEX 2ème
- 04.72.41.25.25.
Sur Internet, vous retrouverez de nombreux sites de conseils
relatant du surendettement dont :
http://www.aidesurendettement.com
: Vous y retrouverez des conseils ainsi que des aides pour
traverser cette épreuve.
http://www.cresuspaysdelaloire.fr
: Chambre régionale du surendettement social,
cette association vous aidera à traverser cette période
difficile.
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