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Vos petits placements sont précieux et c'est bien normal. Aussi vous ne souhaitez pas forcément que ceux-ci partent en fumé dans des placements risqués. Cependant, qu'entend-on quant on parle de placement garantie? C'est ce que nous allons voir ici.
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Placement garanti
Vous vous demandez si les sommes que vous avez placé sur vos comptes sont ou non garantis en cas de faillite de la banque et vous avez raison. Vous confiez l'argent gagné grâce à votre dur labeur et vous voulez avoir confiance en la banque avant de lui confier votre petite fortune. S'assurer que votre argent est sur des placements garantis est primordial.
Aussi, sachez que depuis le 1er octobre 2010, les dépôts bancaires sont couverts à hauteur de 100 000€ maximum par personne et par établissement, sur l'ensemble de vos comptes garantis. Lorsqu'il s'agit d'un compte joint, celui-ci est couvert jusque 200 000€. Par contre si vous êtes client dans une autre banque vous avez de nouveau le droit d'être couvert jusqu'à 100 000€. Aussi, lorsque vous avez plus de 100 000€ et que vous souhaitez que ceux-ci soit garantis, notamment en période de crise, vous pouvez disposer votre argent dans différentes banques afin de vous assurer que votre capital soit garanti en toutes circonstances.
Le dédomagement est réalisé par le Fonds de garantie des dépôts (FGD) qui est une institution privée gérée par les banques elle-même qui fournissent des fonds pour pouvoir réagir en cas d'incident. Le FGD intervient à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, autrement dit l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel).
Choisir un placement garanti
Il existe 3 types de garanties dédomagés par FGD:
- Garantie espèces: protège les dépôts bancaires, les comptes et livrets épargne ou encore l'épargne logement...
- Garantie titres: protège les actions, les parts sociales, les comptes à terme, les titres de créance...
- Garantie cautions: protège les cautions accordées aux particuliers, associations ou encore au entreprises, par les banques mais seulement si l'entité cautionnée, est elle aussi défaillante.
Le compte à terme est un placement qui vous garantit votre capital et la rémunération sur toute la durée du contrat. Cependant, le rémunération ne peut quant à elle, être encore garantie si vous rompez le contrat avant la date prévue. Dans tous les cas votre capital est en sécurité et est pris en charge si la banque fait faillite.
- Livret épargne et Plan épargne logement
Les livrets réglementés et le plan d'épargne logement sont directement garantis par l'état lui-même puisque cela fait partie de ses fonds. Votre capital est donc garanti de la meilleure façon qui soit. Les super livrets, proposés par les banques, sont eux aussi garantis à hauteur de 100 000€ comprenant vos autres comptes.
L'assurance vie est également un placement garanti mais seulement à hauteur de 70 000€ et ceci peu importe le support, que ce soit une assurance vie placée sur des fonds ou sur des unités de compte. Cette garantie peut monter jusqu'à 90 000€ si vous êtes un héritier qui bénéficie d'une rente en provenance d'une assurance décès ou d'une rente d'invalidité et d'incapacité.
Les sommes que vous déposez sur votre compte courant sont également garanties, même si ce compte est un compte de transition pour vos fonds. Mais on ne sait jamais, vous pouvez avoir une belle somme sur ce compte notamment avec les comptes rémunérés, aussi il est important de savoir que vos dépôts soient garantis.
Certains comptes ne sont pas garantis. Par exemple, les dépôts non nominatifs, de devises autres que celle de l'EEE ou encore les titres de créances en provenance des établissements de crédits. Cependant, attention, la garantie titres ne couvre que les intruments financiers stipulés dans l'article L 211-1 de code monétaire et financier, et ceci seulement à hauteur de 70 000€. Par contre les dépôt d'espèces qui sont liés à la conservation ou à la compensation des titres sont protégés sur 100 000€, mais seulement s'ils sont déposés dans un établissement autre qu'une banque. De même, ne sont pas garantis, les dépôts espèces liés aux comptes titres et qui sont en devise étrangères autre que celle des pays de l'EEE.
Placement garanti et banque
Avant de vous engager avec une banque, il est conseillé de vous renseigner sur la banque deans laquelle vous souscrivez, afin de vous assurer que vos placements seront bien garanties. Il existe 3 cas de figure dans lesquelles les banques sont couvertes en cas d'incidents:
- les banques possédant leur siège social en France et à Monaco sont obligées d'adhérer et par la même occasion de cotiser au fonds de garantie des dépôts. Leurs clients ont donc leurs placements garanties à hauteur de 100 000€. Ceci est également valable pour les banques étrangères qui ont des filiales en France (Barclays ou ING Direct par exemple.
- les banques ayant des succursales en France ou à Monaco et qui ont leurs sièges socials hors de l'EEE, sont obligés de contribuer à moins que leur pays ne possède un système similaire de garantie aussi voire plus performant que celui de la France, pour protéger vos placements.
- les banques possédant des succursales en France et ayant leurs sièges sociales dans un pays de l'EEE ne sont pas obligées de contribuer même si elles peuvent le faire si elles le souhaitent, surtout si leur système de garantie est moins favorable que celui de la France.
La procédure pour l'indémnisation dépend initialement de l'ACP qui doit constaté l'incapacité de la banque concernée à rembourser ses clients sur leurs dépôts et titres. Ensuite, l'ACP doit en 5 jours ouvrés pour demander au FGD d'intervenir. Ensuite, le FDG fixe le montant qui est dû à chaque client de la banque en difficulté. Le client sera averti par lettre recommandée et le remboursement concernera la situation des comptes à partir du jour où l'ACP déclarera la banque défaillante. Suite à la lettre recommandée, vous avez 7 jour pour contester votre décompte. Le fonds de garantie à ensuite 20 jours ouvrables pour vous indémniser.
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