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Résiliation et clôture assurance vie


comment résilier, clôturer et percevoir son assurance vie

Votre contrat assurance vie n'est pas à la hauteur de vos espérances et vous souhaitez donc résilier votre contrat. Ou au contraire vous arrivez à l'échéance finale de votre contrat et vous souhaitez en connaitre davantage afin de le clôturer dans les meilleures conditions. Voici quelques conseils assurance vie pour bien clôturer votre contrat.

Résiliation et clôture assurance vie: comment ça marche?

Résiliation de votre contrat assurance vie

Resultant bien souvent d'un manque d'information sur le produit assurance vie, il est fréquent d'invoquer cette justification afin de rompre un contrat. Mais, il est vrai que bon nombre de clients souhaitent rompre leur contrat dans l'objectif d'entrer dans le jeu de la concurrence. Il peuvent alors placer leur argent sur des contrats assurance vie dont le rendement est plus attractif.

Pourtant résilier peut entrainer certaines pénalités qui sont notifiées dans votre contrat à la souscription, c'est pourquoi il est essentiel de bien choisir son assurance vie en ligne notamment en passant par un comparatif. Pour résilier votre contrat vous devrez envoyer un courrier par lettre recommandée ( avec accusé de reception, c'est toujours mieux); ce qui démarrera la procédure de résiliation. Vous devez donner un préavis de 2 mois et suite à cela votre résiliation sera effective. Mais une demande peut aussi bien être effectué en une quinzaine de jour, tout dépend de la compagnie d'assurance: renseignez-vous donc attentivement et consultez votre contrat.

Retenez qu'un contrat assurance vie est résiliable à n'importe quel moment et c'est pour cette raison qu'il est considéré comme un placement disponible. Lorsque vous résiliez votre contrat de la sorte vous effectuez ce qu'on appelle le rachat total de votre assurance vie. Votre capital sera donc soumis à la fiscalité qui est associé à l'action de rachat.

Lorsque vous rachetez votre contrat avant l'échéance des 8 ans, vous perdez les intérêts que vous deviez recevoir sur l'année en cours sur vos fonds en euros. Privilégiez donc le tout début de l'année pour racheter votre assurance vie sinon vous allez perdre tous les bénéfice de votre placement sur l'année.

Résiliation à échéance

Habituellement reconduit automatiquement, l'assureur doit tout de même prévenir l'assuré de la possibilité de résilier son contrat assurance vie sans qu'il n'ait à présenter les motivations de sa résiliation. Pour cela, l'assureur doit envoyer l'avis d'échéance annuelle où apparaîtra la date limite à laquelle l'assuré peut mettre fin à son contrat. Ce rappel doit impérativement être adressé au moins 15 jours avant la date limite à laquelle, vous pouvez résilier. Vous disposez alors d'un délai de 20 jours (à partir de la date d'envoi) pour mettre fin à votre contrat.
comment résilier son assurance vie?

Si aucun rappel ne vous est adressé moins de 15 jours avant la date limite, ou même après cette date, vous pouvez alors résilier le contrat sans pénalité, et ceci à tout moment à partir de la date de reconduction en envoyant simplement une lettre recommandée à l'assureur.

Fin de contrat assurance vie et dénouement

Il existe deux situations distinctes de la façon dont votre contrat peut prendre fin:

  • - Dénouement en cas de vie : vous avez souscrit une assurance vie pour temps donné et votre contrat arrive à son échéance finale, l'assureur va donc vous verser votre capital ou votre rente viagère, comme convenu dans votre contrat.
  • - Dénouement en cas de décès : au moment du décès de l'assuré, c'est le ou les bénéficiaires qui vont bénéficier du capital ou de la rente viagère.

Et il existe deux manière de sortie d'une assurance vie:

  • - Sortie en capital : vous récupérez en une seul fois l'ensemble de votre capital qui a fructuifié sur votre placement et donc ses intérêts. Optez pour ce genre de sortie si votre objectif est d'épargner sur le moyen et le long terme.
  • - Sortie en rente : C'est une sortie qui n'est proposée que dans certains contrats assurance vie. Vous percevez dans ce cas à interval régulier une partie prédéfinie du capital que vous avez épargné sur votre assurance vie ainsi que le capital que cette somme a produit. Souvent, le montant de la rente viagière dépend de l'âge du bénéficiaire. Optez pour ce genre de sortie si vous souhaitez préparer votre retraite ou faire en sorte que vos proches aient le même train de vie, si vous venez à disparaitre.

Modalité de clôture et pénalité assurance vie

Comment clôturer son assurance-vie?

Un rendement décevant, des frais jugés trop élevés, un besoin urgent de liquidités... Nombreuses sont les raisons qui font que l’on peut vouloir résilier, avant l’échéance prévue, son contrat d’assurance-vie. ArgentMag.com vous indique la démarche à suivre pour ce faire et les pénalités éventuelles que cela peut entraîner.

Il est temps de mettre fin à cette croyance populaire qui veut qu’il soit impossible de clôturer un contrat d’assurance-vie avant 8 ans : sachez que rien ne vous empêche de le faire au lendemain de la souscription ! Votre conseiller ne vous a pas menti lorsqu’il vous a promis un placement liquide, dans lequel l'épargne investie reste toujours disponible.

Pour entamer la procédure de résiliation, il suffit d'envoyer un courrier par lettre recommandée à votre assureur. Joignez-y une copie du contrat, une autre du dernier relevé de situation et un RIB. Le délai de préavis est de deux mois, mais selon les assureurs, la demande peut être traitée en 15 jours.

Combien ça coûte de résilier une assurance-vie ?

D'une manière générale, il n’y a aucun frais de résiliation. La principale conséquence s’observe sur le plan fiscal. Si votre contrat a moins de 4 ans, et si vous faîtes le choix du prélèvement forfaitaire libératoire, vous serez imposé à hauteur de 35 % (hors prélèvements sociaux). Entre 4 et 8 ans, la fiscalité diminue pour passer à 15 %. Dans les deux cas, si cela est plus avantageux pour vous, il est possible de préférer la soumission des produits du contrat à l’impôt sur le revenu (IR).

quelle fiscalité lors d'une résiliation assurance vie

Quelles sont les pénalités éventuelles?

Gardez à l’esprit que si vous avez souscrit des produits à capital garanti au terme, une rupture anticipée du contrat est susceptible de donner lieu à des pénalités comme la perte de cette garantie.

Vous pouvez également être amené à payer des pénalités en cas de rachat partiel ou total du contrat d'assurance vie, selon votre assureur. Si vous effectuez un rachat total, vous devrez payer les pénalités assurance vie à la hauteur des frais de rupture de contrat. Par contre, si vous effectuez un rachat partiel qui n'est pas approuvé dans votre contrat assurance vie, vous pouvez également verser des pénalités, mais qui seront alors moins conséquentes. Cependant, lors d'un rachat partiel, vous pouvez avoir un montant minimum à verser.

Aussi, nous vous déconseillons de souscrire ce genre de contrat qui vous impose des pénalités en cas de rachat avant la date d'échéance de prévu. C'est pour cette raison que nous vous répétons de bien lire la totalité du contrat avant de ne signer quoi que ce soit. Par ailleurs, si aucune pénalité n'est appliquée, vous pouvez voir le rendement de votre contrat l'année où vous effectuez le rachat. Mais toutes les compagnies d'assurance vie ne vont pas forcément toucher à votre taux de rendement lors du rachat.

La pénalité ne peut pas excéder les 5% de la valeur de rachat. L'assureur ne peut vous imposer une pénalité si votre contrat atteste un premier versement, 10 ans avant le rachat, sauf si votre contrat est à versements précomptés.

Le conseil d’ArgentMag : plutôt que de perdre les intérêts de l’année en cours pour les sommes placées sur le fonds en euros, en cas de résiliation du contrat d’assurance-vie avant échéance (8 ans), pourquoi ne pas effectuer un simple rachat partiel, et laisser le minimum autorisé par l’assureur sur votre contrat ? Ce faisant, vous ne perdez pas les avantages fiscaux de votre contrat et il sera toujours possible de résilier celui-ci après 8 ans. Après tout, vous avez le droit de posséder plusieurs contrats d’assurance-vie (à la différence des livrets réglementés), alors autant en profiter...

Comment percevoir le capital à la clôture du contrat?

Delais de perception du capital assurance vie

La première règle est de garder consciencieusement l'ensemble des documents liés à cette assurance vie afin de ne pas perdre le bénéfice d'une garantie par exemple. De cette manière vous aurez tous les documents justificatifs le moment venue et en cas de litige. Cela est d'autant plus important que le bénéficiaire devra au décès de l'assuré adresser à l'assureur l'ensemble des documents du dossier. Il sera entre autre nécessaire de fournir ces documents:

  • - Acte de décès de l'assuré
  • - Bulletin d'adhésion assurance vie
  • - Attestation fiscale qui autorise le règlement
  • - Copie des papiers d'identité du bénéficiaire
  • - Acte de notorité ( si vous n'êtes pas désigné nominativement)

Vous devez envoyer l'ensemble de ces documents en lettre recommandée avec accusé de reception impérativement.

Si vous êtes le bénéficiaire désigné par l'assuré, vous recevrez, à compter de la reception du courrier par l'assureur, le capital ou la rente dans les un mois maximum. Au-delà de ce délais, l'assureur aura une sanction financière.

Si vous êtes l'assuré et que vous procédez au rachat de votre contrat d'assurance vie, l'assureur devra vous verser votre capital dans un délais de 2 mois. Si votre assureur fait défaut au paiement, il se verra sanctionner financièrement.

Dans tous les cas, lisez attentivement le contrat afin d'éviter toute surprise lors de la perception du capital.

Contrat assurance vie non-réclamé

Un assureur a l'obligation de trouver le bénéficiaire d'une assurance vie lorsqu'il est infomé du décès de son assuré, et ceci, même s'il n'a pas les coordonnés de celui-ci. Une fois le bénéficiaire retrouvé, il doit l'informer du contrat assurance vie. Une fois que le bénéficiaire est identifié et que ses coordonnées connues, la compagnie à exactement 30 jour pour l'informer.

Afin de lutter contre la non-réclamation des assurances vie, l'état a mis en place des obligations auprès de l'assureur, mais il existe également une association appelée Agira qui se charge de retrouver les bénéficiaires. Vous pouvez saisir cette association si vous pensez que vous pouvez être le bénéficiaire d'un proche qui vient de disparaitre.