Défini par la loi de Finances 2005, le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts destiné à faciliter l’acquisition d’un logement, neuf ou ancien, et nécessitant des travaux ou pas.
Ce nouveau prêt est applicable pour les offres de prêts ayant été formulées depuis le 1er avril 2007 et à condition que l’organisme prêteur ait signé une convention avec l’Etat.

Bien entendu, les conditions d’attribution du prêt à taux zéro sont très strictes. Aussi, tout le monde ne peut pas bénéficier de ce nouvel avantage et même ceux qui y ont droit, doivent en plus être titulaire d’un prêt principal auprès d’une banque.

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Qui sont les bénéficiaires d’un prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, il faut tout d’abord acquérir un logement pour la première fois. Ainsi, toute personne physique ayant été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt ne peut pas accéder au prêt à taux zéro.
De plus, les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un certain plafond, calculé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement, de son caractère neuf ou ancien, et enfin, en fonction des revenus fiscaux de tous les futurs occupants du logement à titre principal. Les revenus pris en compte sont ceux de l’avant dernière année précédant la demande de prêt pour les dossiers rempli entre le 1er janvier et le 31 mars 2007 et ceux de la dernière année précédant la demande de prêt pour les dossier rempli entre le 1er avril et le 31 décembre.

Cependant, il est inutile de remplir ces conditions lorsque l’emprunteur ou l’un des futurs
occupants principaux du logement est titulaire d’une carte d’invalidité et donc dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, lorsqu’il est bénéficiaire d’une Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou d’une Allocation d’Education Spéciale (AES), ou encore lorsqu’il a perdu sa résidence principale suite à une catastrophe naturelle.
A retenir également : un seul prêt à taux zéro peut être accordé par ménage et par opération.

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Pourquoi demander un prêt à taux zéro ?
Tout d’abord, le prêt à 0% permet le financement d’un logement neuf ou d’un terrain encore inoccupé.
Ce nouveau régime de prêt permet également la transformation d’un local existant en logement.
Enfin, la fonction principale du prêt à taux zéro est l’acquisition d’un logement ancien, nécessitant des travaux ou non. Cependant, le logement doit déjà répondre à des normes réglementaires minimales, notamment en ce qui concerne la surface et l’habitabilité. Cette condition est soumise à la réalisation d’un état des lieux par un professionnel.

En général, le prêt à taux zéro n’est accordé qu’aux personnes prévoyant de résider dans le logement dans un délai d’un an suivant son acquisition. Cependant, un emprunteur peut avoir droit au près à taux zéro si il achète un logement, qui ne deviendra sa résidence principale qu’au moment de sa retraite, et si celle-ci est prévue dans un délai de moins de 6 ans après la demande de prêt.
Pendant ce délai, le logement peut être loué mais reste à savoir que les conditions de locations sont extrêmement précises tant que le prêt n’a pas été intégralement remboursé. Ainsi, le logement ne peut être loué qu’en cas de décès, de divorce, d’invalidité ou d’incapacité reconnue, de chômage de plus d’un an ou encore en cas de mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km.

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Combien coûte le prêt à taux zéro et quelle est sa durée ?
Si le montant du prêt à 0% est variable, il ne peut cependant pas excéder un double plafond. Tout d’abord, il ne peut être supérieur à 20% du coût de l’opération ou 30% pour un logement situé en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible.
Il ne peut pas non plus excéder 50% du montant des autres prêts dont la durée est supérieure à 2 ans et qui concourent au financement de la même opération.
Le prêt à taux zéro peut également être majoré si l’emprunteur compte acquérir un logement neuf et si ses ressources ne dépassent pas un certain plafond, variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et en fonction de la localisation de ce dernier. De plus, il peut être majoré si l’emprunteur bénéficie d’une aide d’une ou plusieurs collectivité(s) territoriales(s) se présentant sous la forme d’une subvention, d’une bonification ou encore de la mise à disposition d’un terrain par le biais d’un bail de longue durée et pour un loyer limité.
Concrètement, les montants maximum du prêt à taux zéro varient de 8 250 à 32 500 euros en fonction du nombre d’occupants et de la localisation du logement.

Quant à la durée du prêt, elle s’étend sur une période de 6 à 22 ans en fonction des revenus de l’emprunteur. Celui-ci rembourse par le biais de mensualités constantes et plus ses revenus sont élevés, plus la période de remboursement est courte.

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Les prêts complémentaires.
Le prêt à taux zéro, en lui seul, ne peut pas constituer une source de financement principale, et ce notamment puisqu’il est limité à 50% du montant des autres prêts.
C’est pourquoi il peut être complété par d’autres prêts tels que le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt conventionné (PC), le prêt d’épargne logement (PEL), le prêt à 1%, le prêt bancaire ou tout autre prêt à caractère social.
En ce qui concerne l’APL, l’aide personnalisée au logement, le prêt à 0% en lui même n’y donne pas droit. Cependant, si l’emprunteur bénéficie de l’APL dans le cadre d’un PAS ou d’un PC, alors le calcul de l’APL prend en compte les mensualités du prêt à taux zéro.

Si le prêt à taux zéro vous intéresse, n’hésitez pas à demander conseil directement à l’établissement prêteur ou à consulter le site http://vosdroits.service-public.fr. Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires et notamment les montants des plafonds donnant droit au prêt à 0%.

Amandine Briand