Crédit hypothécaire - présentation en 10 questions
Découvrez le crédit hypothécaire - dossier complet

Présentation du crédit hypothécaire
Le crédit hypothécaire en 10 questions
Où soucrire à un crédit hypothécaire?
Les risques du crédit hypothécaire
Le rachat de crédit hypothécaire

Crédit : Le prêt hypothécaire en 10 questions

Taux fixe, variable, prêt ouvert ou fermé, assurances, mise de fonds, mainlevée… Argent-mag explique le prêt hypothécaire en 10 questions.

1- Quels types de biens puis-je hypothéquer ?
Ce ne sont que des biens immobiliers. Le mieux est les habitations mais les biens à l’usage de bureau ou de commerce peuvent aussi être hypothéqués. Elle peut porter sur des biens neufs et anciens. Pour les Ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA ou achat sur plan), l’hypothèque est la garantie obligatoire.

2- En combien de temps puis-je voir mon projet se réaliser ?
Selon les établissements, de 10 à 60 jours. Vous recevrez, si vous utilisez Internet pour faire vos démarches, une première réponse de principe. Puis la contraction se fera à partir du moment où vous aurez renvoyé un dossier complet et dûment rempli. Il vous faudra alors rajouter 30 jours à réception du document par le prêteur pour la réalisation effective du prêt. Généralement il faut 2/3 mois d’attente avant la mise en place du dossier.

3- L’assurance pour un prêt hypothécaire est-elle obligatoire ?
Non au sens juridique. Cependant, il est dans le droit des banques de vous refuser un prêt si vous ne contractez pas par ailleurs une assurance emprunteur. En revanche, il n’est pas obligatoire de la souscrire dans l’établissement prêteur. Vous pouvez faire marcher la concurrence afin de réduire vos mensualités.

4- Quand s’arrête l’hypothèque ?
Deux ans après le remboursement total de la dette, l’inscription à l’hypothèque s’éteint d’elle-même. La souscription à un prêt hypothécaire ne peut dépasser 35 ans. Si la dernière échéance du prêt n'est pas déterminée au moment de l'inscription, la durée de l'inscription ne peut dépasser 10 ans. Attention dans le cas où le bien est revendu avant ce délai, l’acquéreur voudra que vous procédiez à la mainlevée de l’hypothèque car la banque peut faire vendre le bien en cas d'impayé même si le propriétaire a changé. Son annulation se fait auprès du conservateur des hypothèques par l’intermédiaire d’un notaire. Elle entraîne donc des frais (1% du montant du prêt) qui restent à la charge du vendeur.

5- Prêt ouvert, fermé ou convertible ?
Certains établissements vous proposeront d’opter pour un prêt hypothécaire ouvert, fermé ou convertible. Dans le premier cas, vous pouvez rembourser une partie du prêt par anticipation en tout temps et sans frais. Dans le second cas, vous vous en tenez à vos versements réguliers ou des sommes supplémentaires mais à l’occasion seulement. Son taux est souvent inférieur à un prêt ouvert de durée équivalente. Enfin, le prêt convertible vous permettra de le convertir en prêt fermé d’un an ou plus, sans frais. Il est généralement le moins cher.

6- Taux fixe ou taux variable ?
Vous aurez la plupart du temps le choix entre un taux fixe et un taux variable. Vous aurez généralement le choix de revenir sur votre décision. Il est préférable d’opter pour un prêt à taux fixe si la durée de remboursement est longue. Si elle est courte, il est souvent plus intéressant d’en prendre un à taux variable.

7- Combien coûte un prêt hypothécaire ?
La taxe de publicité foncière coûte 0,615% du montant total du prêt. Les frais de l’hypothèque s’élèvent environ à 2% du montant total. Enfin, la mainlevée est de 0,7% du montant de l’emprunt.

8- Que se passe-t-il si je ne peux plus payer ?
En cas d’impossibilité de paiement, votre bien est saisi et mis en vente aux enchères afin que la banque se rembourse de l’argent qu’elle vous a prêté. Bien entendu, cette situation est plutôt rare. En effet, il existe des solutions de refinancement comme le rachat de crédit hypothécaire qui vous permettra d’abaisser vos mensualités, voire de renégocier vos taux d’intérêts.

9- La mise de fonds est-elle obligatoire ?
Pas forcément. Il existe aujourd'hui des prêts hypothécaires assurés lorsque la mise de fonds est aussi peu élevée que 5 %. Ils sont appelés « hypothèque LNH : Loi Nationale sur l'Habitation » ou prêt hypothécaire à proportion élevée. Ce sont exactement les mêmes que les prêts hypothécaires classiques, à ceci près qu'ils doivent être assurés contre d'éventuels défauts de paiement. Ce qui rend leurs frais plus élevés.

10- Qu’est-ce qu’un courtier en immobilier ?
C’est un individu qui joue l’intermédiaire entre le prêteur et l’emprunteur pour un prêt immobilier. C’est un allié de taille en matière de négociation. Il pourra réduire les délais d’obtention du prêt tout en négociant un taux d’intérêt plus bas. Ils seront davantage à l’écoute de votre projet, contrairement aux banques, et pourront vous guider vers la meilleure démarche à effectuer.

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