L'objectif de placer son argent réside dans le fait de pouvoir encore en gagner davantage, et qu'il ne dorme pas sous notre lit inutilement. Cependant, vous ne souhaitez pas non plus que l'état vous prenne tous les intérêts que ces placements produisent pour vous. Nous allons donc vous présenter les deux solutions pour déclarer vos intérêts afin que vous ne soyez plus démuni face à la fiscalité.
Tous les placements n'ont pas le même régime fiscal et il n'est pas évident de se repérer lorsque l'on fait des placements. Nous avons donc décidé de faire un petit point avec vous sur la fiscalité des placements et de l'épargne.
Placements exonérés d'impôt
Les placements et épargnes réputés exonérés d'impôt ne sont autres que l'ensemble des livrets réglementés. Ce sont donc principalement les épargnes qui sont dans la lignée du livret A et qui sont régis par l'état qui sont exonérés d'impôts. En effet, cela signifie que l'état utilise l'argent que vous placer pour des projets préalablement défini ayant des objectifs publics et favorables à tous les français. Mettant à sa disposition votre argent, l'état montre sa reconnaissance en ne prélevant pas d'impôts sur les intérêts qui vous sont versés.
A noter tout de même que le Plan Epargne logement a changé de statut fiscal en 2006. Suite à une réforme, le PEL est devenu imposable pour les intérêts acquis depuis le 1er janvier 2006, mais seulement si votre PEL à plus de 12 ans. En effet, les 12 premières années sont totalement éxonérées d'impôts, comme le reste des livrets d'épargnes réglementées.
Cependant, remarquez que le CEL et le PEL sont, contrairement aux autres comptes épargnes, soumis aux prélèvements sociaux, sans distinction d'années.
Intégration à l'impôt sur le revenu
Comme nous l'avons mentionnés les livrets réglementés sont exonérés, mais ce n'est pas le cas des autres livrets bancaires que peuvent vous proposer les établissements bancaires. Ceux-ci étant soumis à l'impôt vous avez le choix entre deux solutions : soit vous les incorporés dans vos impôts sur le revenu (des personnes physiques) tels que l'IRPP ou l'IR soit vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Nous allons voir, dans cette partie, l'intégration à l'impôt sur le revenu. En effet, le régime commun se veut être la déclaration sur le revenu.
Ce système est conçu de manière à ce que les intérêts bruts des livrets sont ajoutés dans la déclaration du contribuable et joue donc un rôle dans la définition de la tranche fiscal déterminé par le barème progressif. Vos intérêts seront donc taxés en fonction de votre Taux Marginal d'Imposition pouvant varier entre 0% à 41%.
Mais cela vous permet de bénéficier d'un avantage et non des moindre puisqu'il s'agit de la déduction d'une partie des Cotisations Sociales Généralisées (CSG) à hauteur de 5.8%.
Vos intérêts bruts sont à déclarer dans les cases suivante:
- 2TR - Intérêts et autres revenus (crédit d'impôt inclus)
- 2BH - Revenus déjà soumis aux prélèvement sociaux avec CSG déductible
Barème progressif : son fonctionnement.
Exemple avec le barème de l'impôt sur le revenu 2011 à partir de vos revenus acquis en 2010
Taux d'imposition
Tranche de revenu (part)
0%
de 0 à 5 963 €
5.5%
de 5 963 € à 11 896 €
14%
de 11 896 € à 26 420 €
30%
de 26 420 € à 70 830 €
41%
à partir de 70 830 €
Prenons un petit exemple pour que ce tableau soit davantage comprèhensible... Admettons que vous êtes célibataire et que vous avez perçu 30 000 € de revenu en 2010. Les 5 963 premiers euros de vos revenus ne serons pas imposés, mais ceux compris entre 5936 € et 11 896 € le seront à hauteur de 5.5% et ainsi de suite. Attention ne considérez pas que la totalité de vos revenus sont taxés à la hauteur de la tranche la plus haute au contraire, vous ne serez pas taxé à 30% pour l'ensemble de vos revenus si vous totalisez 30 000 € en un an, seul la différence entre 30 000 et 26 420 € seront taxé à hauteur de 30%.
En ce qui concerne vos intérêts, tout dépend de la tranche que vous atteignez : si vos revenus sont inférieurs à 26 420 €, intérêts compris dedans bien sûr, il sera avantageux pour vous de les déclarer avec vos revenus. Par contre, si vos revenus dépasse le 26 420 €, vous atteignez les tranche de 30% et 41%, dans ce cas, il est préférable que vous choisissiez le prélèvement forfaitaire obligatoire dont la taxation est moins importante pour vos intérêts, puisqu'elle s'élève à 19%.
Prélèvement forfaitaire libératoire et placements
Le PFL ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire est un moyen fiscal de vous acquitter de l'impôt que l'état est censé percevoir sur les revenus des placements bancaires. Il permet d'éviter de déclarer ses intérêts de placement dans sa feuille d'impôt sur le revenu.
Vous me demanderez quel intérêt dans ce cas de choisir, le prélèvement forfaitaire libératoire plutôt que de les déclarer très simplement dans sa feuille d'impôt sur le revenu...?
Tout simplement parceque le prélèvement forfaitaire libératoire est munis d'un taux préalablement établi, qui est toujours le même et qui ne dépend donc pas de votre revenu global, qui s'appuie sur un barème progressif. Aussi, selon votre revenu global, il sera avantageux ou non d'opter pour l'une des deux méthodes, selon la tranche fiscal ou vous vous situé lors du calcul de votre taux marginal d'imposition (TMI).
Le prélèvement forfaitaire libératoire est fixé selon le type de votre placement, d'où son nom de "libératoire". Cependant, il vous faudra tout de même le déclarer pour l'intégrer au Revenu Fiscal de Référence; case 2EE : Produits de placement sousmis au prélèvement libératoire. Il est également important de savoir que le prélèvement forfaitaire libératoire sera directement perçu par la banque, d'où le nom de fiscalité bancaire, lors du versement des intérêts, puis elle le reversera directement au Trésor Public.
Par contre, parfois, le PFL est obligatoire, dans 3 cas distincts:
- Les personnes non-résidentes en France (pas de foyer fiscal), imposition avec le PFL sur les intérêts de placement à revenu fixe.
- Les résidents français ayant un placement à l'étranger, le PFL sera perçu sur les intérêts de placements l'étranger à revenu fixe.
- Les revenus en provenance des bons du trésor, de la Poste ou du Crédit Agricole.
Depuis le 1 er janvier 2011, le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est fixé à 19%, auquel vous pouvez également ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 13.5%.
Certains placements bénéficient tout de même d'un taux préférentiel de prélèvement forfaitaire libératoire comme donc moins élevé, comme les assurances vie ou encore les placements solidaires.
Cotisations sociales et placements
Les cotisations sociales sont constament prélevées sur les montants des intérêts brut, à la source donc. Initialement, au 1er janvier 2011, celui-ci était de 12.3%. Cependant, il vous faut noter une nouvel progression à 13.5% à compter du 1er octobre 2011.
Vidéo sur les cotisations sociales
Vidéo expliquant les cotisations sociales prélevés sur les intérêts de nos placements
