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Il est toujours difficile de connaitre la fiscalité des produits épargne que l'on nous propose. Mais les plus complexes sont encore ceux de l'épargne retraite, si différents des uns et des autres, que l'on ne sait plus l'on en est. Argentmag.com vous propose de faire un point sur les différentes fiscalités d'épargne retraite.
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Fiscalité PERP, Préfon et COREM
Les cotisations liés au Corem et au Préfon font partie de l'enveloppe fiscale déductible du PERP. Ce qui nous amène à considérer que ces cotisations peuvent être déduites si elles sont inférieurs à 10 % du revenu professionnel de l'année précédente par rapport à celle de l'imposition ou 10 % du plafon annuel de la sécurité sociale. Elles sont généralement déductibles si la personne versant ces cotisatisations ne reçoit aucun revenu ou que ceux-ci sont modestes.
La déduction est ouverte aux revenus professionnels supérieurs à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale communément appelée PASS, de l'année précédent celle de l'imposition. Si vous n'atteignez pas ce plafond, la marge restante peut être reportée pendant les 3 années qui suivent cette déclaration d'imposition.
Enfin, la rente viagère est l'objet d'une imposition également sur le revenu, bien que vous bénéficiez d'un abbatement initial de 10% et que le taux de prélèvements sociaux ne s'élèvent qu'a 7.10%.
- Spécificité du COREM et de l'ISF
En ce qui concerne l'ISF, les drois qui ont été acquis pour le service de pension prévue du régime COREM, ne sont pas pris en compte dans l'assiette IFS avant que vous ne perceviez la rente. Une fois effective, vos rentes doivent répondre positivement à différentes conditions afin d'être exonéré pour l'ISF. La condition principale est le versement constant et réguliers de cotisations pendant une durée supérieur à 15 ans, ou encore la liquidation de la rente lors du départ en retraite ou à l'âge de 60ans.
PERCO
Pour le salarié: les versements effectués ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, ni même déductibles ; mais par contre ils sont soumis aux contributions sociales, à hauteur de 8 %. Cependant, l'avantage avec ce genre de placement retraite, réside dans le fait que la rente viagère est certes soumise à imposition mais seulement suite à un abattement, qui lui évolue selon l'âge du bénéficiaire. Par contre, la rente viagère est tout de même soumises aux contributions sociales mais seulement sur sa partie imposable. Si à l'échéance, la sortie se fait en capital, celui-ci n'est pas sousmis aux impôts, en revanche les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux.
Pour l'entreprise: le versement qu'elle effectue sur le PERCO des employés est soumis aux contributions sociales et à la cotisation sociale généralisée, qui impose au taux de 8% les 97% du montant. De plus, la part des versements qui se situent entre 2 300 € et 4 600 € est quand à elle soumise à hauteur de 8.2% à une taxe patronale. Par contre l'abondement est quant à lui déductible du bénéfice imposable que détient l'entreprise.
PEE
Le Plan Epargne Entreprise échappe à l’impôt sur le revenu, aux charges patronales et salariales. En revanche, vos versements sont soumis à la cotisation sociale généralisée sur un total de 97% du montant. En ce qui concerne les plus-value, elle sont taxées à hauteur de 11 % pour les prélèvements sociaux, par contre vous n'êtes pas imposable sur le revenu pour ces sommes.
En ce qui concerne l'ISF, les avoirs sont quant à eux soumis à imposition sur leur valorisation au 1er janvier de l'année concernée. Mais si les titres possédés sont ceux de l'entreprise, vous pouvait alors bénéficier d'un réfaction à hazuteur de 75%.
Contrat Madelin
Possibilité de déduire les cotisations à hauteur de 10% de l'ensemble de vos revenus imposable comme pour les autres produits d'épargne retraite de la famille des PERP, seulement si il ne dépasse pas la limite fixée de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Si le bénéfice imposable est supérieur au PASS, il sera alors convenu d'ajouter à ses 10%, 15% de ses revenurs inclus entre 1 et 8 fois le PASS. Tout en considérant que ces limites sont pour la totalité du montant des primes et cotisations versés par le souscripteur, mais également, si le cas se présente, pour le conjoint s'il est un collaborateur. Lors du départ en retraite, la rente est alors l'objet d'une imposition sur revenu après l'application d'un abattement de 10 % et s'applique également l'imposition aux prélèvement sociaux à hauteur de 7.10%.
En ce qui concerne l'ISF, les droit acquis pour le service de pension ne sont pas inclus dans l'assiette de l'IFS tant que le versement de la rente n'a pas commencé. Une fois effecive, la rente doit répondre aux conditions suivantes si vous souhaiter bénéficier d'une exonération de l'ISF: la liquidation de la rente lors de la cessation de l'activité professionnelle ou à 60 ans, et le versement régulier et constant pendant un minimum de 15 ans. |
