Crédit
: vers un « éco-prêt » à
taux zéro ?
Des travaux pour limiter les pertes d’énergie
grâce à un prêt à taux zéro
? C’est presque fait ! En effet, Philippe Pelletier,
le président de l’Anah (Agence nationale
de l’habitat), a remis à Jean-Louis Borloo
la semaine dernière, un ensemble de mesures susceptibles
d’être reprises dans la future loi d’orientation
pour l’environnement (projet de loi Grenelle 2).
Parmi les 44 propositions, l’on trouve la mise en
place d’un « éco-prêt à
taux zéro ». Ce prêt devrait permettre
au propriétaire d’un logement de financer
d’un seul coup le maximum de travaux : isolation
du toit, des murs, changements des fenêtres. Le
tout pour réduire considérablement les émissions
en CO2 des ménages français, et donc de
réduire vos frais d’énergie.
Comment fonctionnera ce prêt ?
Que vous soyez propriétaire occupant
ou bailleur, ce prêt sera attribué par les
banques avec un taux nul. La bonification du taux et la
rétribution de la banque s’effectueront par
l’Etat selon des modalités pas encore définies.
Le montant du prêt devra être élevé
(25 à 30 000 euros), « voire non-plafonné
», précise le rapport, afin de tenir compte
des travaux induits (reprise des revêtements muraux
et des installations électriques, ventilation en
cas d’isolation…). Quant à la durée
de l’emprunt, elle devra être longue et correspondre
aux temps de retour prévisionnels d’amortissement
des travaux à réaliser (entre 10 et 15 ans).
Afin de porter des garanties aux organismes prêteurs,
des sanctions seront prévues si les travaux ne
sont pas finis dans les temps.
Pour encourager tous les acteurs dans
ce sens, une subvention ou un bonus pourrait aussi être
accordé dans le cas d’un projet particulièrement
performant « dès lors qu’est attestée
l’empreinte de l’objectif initial »,
conclut le rapport. Ainsi, ce système ciblerait
en priorité les réhabilitations lourdes
dont les bâtiments consomment plus de 450 kWhep/m2
chaque année. L’octroi de ces aides devront
concorder avec des critères de performance énergétique.
Mais pas seulement, nuance le rapport : « Il s’agit
en particulier d’inscrire de façon plus systématique
le principe d’économie d’énergie
dans les opérations […], sans pour autant
exclure des dispositifs d’aides des opérations
plus légères et ciblées (accessibilité
aux personnes à mobilité réduite,
adaptation au vieillissement, amélioration des
équipements sanitaires) ».
Les éco-prêts ont commencé
à se développer et à se diversifier
en France dès mai 2007, trois mois après
la création du livret de développement durable
(LDD). Jusqu’à aujourd’hui, toute banque
qui collecte de l’épargne via le LDD, a pour
obligation de proposer des prêts finançant
les travaux d’économie d’énergie
dans des logements de plus de deux ans. D’ici 2010,
le montant de l’épargne collectée
affectée à ce type de crédits doit
atteindre 10%. Seulement, peu de banques proposaient jusqu’à
maintenant des éco-prêts vraiment intéressants
à des taux bas. Grâce à cet éco-prêt
à taux zéro, les particuliers seront sans
doute davantage conquis à l’idée de
faire des économies d’énergies.
D’autant plus que ce rapport préconise
un doux glissement vers l’esprit « aider pour
contraindre ». Ainsi, le comité de réflexion
(plus d’une vingtaine d’associations), préconise
l’instauration d’un système incitatif
de taxe / exonération dans le tertiaire. Ainsi,
les gros consommateurs d’énergies pourraient
être taxés, tandis que ceux qui s’engageraient
dans des actions d’amélioration seraient
exonérés de cette taxe.
Enfin, le rapport préconise de renforcer des certificats
d’économie d’énergie pour les
ménages à faible revenu. « Cela permettra
d’impliquer plus encore les distributeurs d’énergie
dans la promotion des travaux d’efficacité
énergétique auprès de ces ménages
», note la commission.
Si les associations de défense
de l’environnement ne sont pas contre ce type de
mesures fiscales, elles estiment néanmoins qu’elles
ne sont pas à la hauteur du chantier. Pour elles,
ces mécanismes ne pourront pas venir à bout
des quelques 30 millions de logement à rénover,
dont 25 millions de résidences principales et près
de 8 millions de mètres carrés de bureaux.
Pour les « Negawatt », un réseau d’experts
qui défend qu’un « bon watt est un
watt qui n’est pas consommé », il faut
rendre obligatoire la rénovation thermique et le
gain d’énergie à chaque vente d’un
bien sans laisser le choix du niveau de performance.
Le rédacteur de ces propositions,
Philippe Pelletier veut inscrire ces mesures dans le cadre
du premier projet de loi du Grenelle, dont les députés
débâteront au Parlement en février.
Le contenu, quant à lui sera présenté
en Conseil des ministres fin janvier.
William Molinié
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