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Crédit : vers un « éco-prêt » à taux zéro ?

Des travaux pour limiter les pertes d’énergie grâce à un prêt à taux zéro ? C’est presque fait ! En effet, Philippe Pelletier, le président de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), a remis à Jean-Louis Borloo la semaine dernière, un ensemble de mesures susceptibles d’être reprises dans la future loi d’orientation pour l’environnement (projet de loi Grenelle 2). Parmi les 44 propositions, l’on trouve la mise en place d’un « éco-prêt à taux zéro ». Ce prêt devrait permettre au propriétaire d’un logement de financer d’un seul coup le maximum de travaux : isolation du toit, des murs, changements des fenêtres. Le tout pour réduire considérablement les émissions en CO2 des ménages français, et donc de réduire vos frais d’énergie.

Comment fonctionnera ce prêt ?

Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, ce prêt sera attribué par les banques avec un taux nul. La bonification du taux et la rétribution de la banque s’effectueront par l’Etat selon des modalités pas encore définies. Le montant du prêt devra être élevé (25 à 30 000 euros), « voire non-plafonné », précise le rapport, afin de tenir compte des travaux induits (reprise des revêtements muraux et des installations électriques, ventilation en cas d’isolation…). Quant à la durée de l’emprunt, elle devra être longue et correspondre aux temps de retour prévisionnels d’amortissement des travaux à réaliser (entre 10 et 15 ans). Afin de porter des garanties aux organismes prêteurs, des sanctions seront prévues si les travaux ne sont pas finis dans les temps.

Pour encourager tous les acteurs dans ce sens, une subvention ou un bonus pourrait aussi être accordé dans le cas d’un projet particulièrement performant « dès lors qu’est attestée l’empreinte de l’objectif initial », conclut le rapport. Ainsi, ce système ciblerait en priorité les réhabilitations lourdes dont les bâtiments consomment plus de 450 kWhep/m2 chaque année. L’octroi de ces aides devront concorder avec des critères de performance énergétique. Mais pas seulement, nuance le rapport : « Il s’agit en particulier d’inscrire de façon plus systématique le principe d’économie d’énergie dans les opérations […], sans pour autant exclure des dispositifs d’aides des opérations plus légères et ciblées (accessibilité aux personnes à mobilité réduite, adaptation au vieillissement, amélioration des équipements sanitaires) ».

Les éco-prêts ont commencé à se développer et à se diversifier en France dès mai 2007, trois mois après la création du livret de développement durable (LDD). Jusqu’à aujourd’hui, toute banque qui collecte de l’épargne via le LDD, a pour obligation de proposer des prêts finançant les travaux d’économie d’énergie dans des logements de plus de deux ans. D’ici 2010, le montant de l’épargne collectée affectée à ce type de crédits doit atteindre 10%. Seulement, peu de banques proposaient jusqu’à maintenant des éco-prêts vraiment intéressants à des taux bas. Grâce à cet éco-prêt à taux zéro, les particuliers seront sans doute davantage conquis à l’idée de faire des économies d’énergies.

D’autant plus que ce rapport préconise un doux glissement vers l’esprit « aider pour contraindre ». Ainsi, le comité de réflexion (plus d’une vingtaine d’associations), préconise l’instauration d’un système incitatif de taxe / exonération dans le tertiaire. Ainsi, les gros consommateurs d’énergies pourraient être taxés, tandis que ceux qui s’engageraient dans des actions d’amélioration seraient exonérés de cette taxe.
Enfin, le rapport préconise de renforcer des certificats d’économie d’énergie pour les ménages à faible revenu. « Cela permettra d’impliquer plus encore les distributeurs d’énergie dans la promotion des travaux d’efficacité énergétique auprès de ces ménages », note la commission.

Si les associations de défense de l’environnement ne sont pas contre ce type de mesures fiscales, elles estiment néanmoins qu’elles ne sont pas à la hauteur du chantier. Pour elles, ces mécanismes ne pourront pas venir à bout des quelques 30 millions de logement à rénover, dont 25 millions de résidences principales et près de 8 millions de mètres carrés de bureaux. Pour les « Negawatt », un réseau d’experts qui défend qu’un « bon watt est un watt qui n’est pas consommé », il faut rendre obligatoire la rénovation thermique et le gain d’énergie à chaque vente d’un bien sans laisser le choix du niveau de performance.

Le rédacteur de ces propositions, Philippe Pelletier veut inscrire ces mesures dans le cadre du premier projet de loi du Grenelle, dont les députés débâteront au Parlement en février. Le contenu, quant à lui sera présenté en Conseil des ministres fin janvier.