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Connu souvent sous la forme d'une reconnaissance de dette,
le prêt de particuliers à particuliers revient au goût du jour avec une nouvelle donne. Davantage sécurisé, des organismes vous accompagnent tout au long de la transaction et vous facilite les démarches. Alors pourquoi ne pas tourner le dos aux banques et emprunter auprès de votre famille ou de vos amis et faire en sortes que vous soyez tout deux gagnants?
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Prêt financier entre particuliers
Souvent, l'argent est la source de conflit dans la famille ou entre amis. Aussi prêter de l'argent peut vite devenir un problème avec ses proches alors pourquoi ne pas formaliser tout cela? Ou encore, pourquoi ne pas faire appel à d'autres particuliers pour ses crédits tout en formalisant la transaction, plutôt que de s'adresser à une banque?
En effet, pour emprunter de l'argent, vous n'êtes pas obligé de vous adresser à un organisme financier. Cependant, il est recommandé de formaliser ce genre de transaction en remplissant certaines formalités nécessaires pour ce type de prêt. Sécurisé un maximum ces transactions, permet de rassurer le prêteur sur la reception future des sommes qui lui sont dues.
Les deux parties sont gagnantes, en effet, le prêteur est souvent un ancien épargnant, dont les économies sont plus fructueuses à être prétées puisque le taux d'intérêt minimum est nécessairement supérieur à celui du livret A. L'emprunteur quand à lui est contraint à un taux d'intérêt inférieur à celui proposé par les banques et autres organismes de crédit. Cependant, il ne faut pas emprunter à l'aveugle, le prêteur comme l'emprunteur doivent tout deux avoir des garanties qui passe par l'identité de la personne, son adresse de domicile, la photocopie de sa fiche de paie pour l'emprunteur ainsi que son projet d'achat. Conservez tout deux une preuve écrite de la transaction afin d'avoir un justificatif.
Sachez que plusieurs prêteurs peuvent se réunir pour constituer un seul prêt à leur emprunteur. Dans ce cas, les plateformes et sites de prêts entre particuliers sont très utiles pour se faire rencontrer les prêteurs et les emprunteur de manière à ce que tout le monde y gagne. Ainsi, si vous ne souhaitez pas emprunter ou prêter à vos amis et famille, vous pouvez aujoud'hui formaliser ce genre de transaction via des organismes sur internet, comme par exemple sur Prêt d'Union, une des meilleures plateformes françaises.
N'oubliez pas pour les prêteur que ce genre d'investissement reste très risqué aussi prenez toutes les précautions préalablement afin d'avoir des recours en cas de litiges ou de défaillance de la part de votre emprunteur. Trouver un prêt entre particuliers sérieux, demande de la recherche et du temps, alors n'allez pas trop vite.
Reconnaissance de dette et prêt entre particuliers
L'emprunteur doit lui-même effectuer manuellement la reconnaissance de dette (preuve manuscrite). Cette reconnaissance de dette est obligatoire dès que le montant emprunté est supérieur à 1500€. Elle doit absolument être datée et signée par les deux parties et les modalités du remboursement doivent être mentionnées. Seront aussi nécessaire de mentionner les noms et adresses des personnes concernées, la somme empruntée en chiffres et en lettres, la date de rédaction de l'acte et la signatures des contractants bien sûr. Trois exemplaires sont indispensables et distribués de cette manière: une pour le prêteur, une pour l'emprunteur et une pour l'enregistrement.
Grâce à la reconnaissance de dette, en cas de litiges entre l'emprunteur et le prêteur, permet d'éviter de passer devant la justice. En ce qui concerne le défaut de remboursement, une mise en demeure peut être mise en place. Si cela ne suffit pas, il faudra avoir recours aux tribuneaux, ce qui est assez facile jusque 4000€ mais qui se complique au-delà de cette somme. Notez également qu'à partir de 10000€, il vous faudra faire appel à un avocat car l'affaire sera saisie au Tribunal de Grande Instance.
La reconnaissance de dette de prêt financier entre particuliers peut être faite sous seing privé ou prendre la forme d'un acte notarié. L'acte sous seing privé peut également prendre la forme d'un contrat de prêt, qui peut être rédigé sur papier libre et doit comporter les coordonnées du prêteur et de l'emprunteur, le taux pratiqué, le montant de l'emprunt et l'échelonnement des remboursements éventuellement. L'avantage est qu'il n'existe aucun frais de dossier.
Cependant, il fréquent pour ce genre d'opération de sécuriser la transaction, surtout lorsqu'il s'agit de gros montant: pour cela vous pouvez dresser un acte de prêt chez le notaire et même envisager de prendre des garanties pour le remboursement comme l'hypothèque par exemple. Certes, cet acte a un coût mais personne ne pourra contester sa date ou sa validité. Ce coût est proportionnel au montant mentionné: environ 3.3% pour une somme allant de 0 à 3050€, 2.2% de 3050€ à 6100€, 1.1% de 6100€ à 16 770€ et 0.55% au delà de 16770 et auquel est appliqué également la TVA à 19.6%. Ensuite, s'ajoute également 75€ de droit d'enregistrement pour le compte du trésor public sauf si le prêt s'effectue dans le cadre d'un contrat de vente immobilière.
Taux d'intérêt et garantie des prêts entre particuliers
- Taux d'intérêt des prêt de particuliers à particuliers
Vous pouvez fixer librement le taux d'intérêt entre le prêteur et l'emprunteur, tant que celui-ci ne dépasse pas la limite du taux d'usure. Notez que l'objectif en prêtant de l'argent entre des particuliers est pour le prêteur d'obtenir un taux d'intérêt supérieur aux placements habituels, du moins ceux qui sont sécurisés, et pour l'emprunteur, d'obtenir un prêt avec un taux d'intérêt moins élevé que ceux proposés par les organismes de crédits. Le mieux est que les deux soient gagnant pour que ce soit des plus équitables.
- Garantie des prêts entre particuliers
Le prêteur peut exiger d'avoir une garantie, notamment lorsqu'il prête une somme importante, ou sur le long terme, car dans la vie on ne sait pas ce qu'il peut se passer... Vous avez le choix entre différentes garanties:
- Hypothèque: elle demande nécessairement un acte notarié
- Caution solidaire: le prêteur peut demander à l'emprunteur d'assurer ses remboursements en fournissant des cautions d'une ou de deux personnes solvables qui acceptent de rembourser en cas de défaillance ou mieux encore, la caution peut provenir d'un établissement financier.
- Assurance vie: dans le cadre d'un acte sous seing privé, vous pouvez demander à l'emprunteur de souscrire pour vous et sur votre tête un contrat d'assurance vie temporaire pour le montant du prêt. L'intérêt de cette forme de garantie, c'est que si votre emprunteur décède, l'assurance vie vous remboursera directement votre prêt sans avoir besoin de faire appel aux héritiers.
- Intérêt ou indexation: Si la somme empruntée sert à acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez demander à ce que le montant du prêt soit indéxé sur la valeur du bien acheté. Cette solution vous permet de vous éviter d'avoir à déclarer vos intérêts dans vos revenus et donc de payer l'impôt sur ces intérêts.
Vous comprenez le fonctionnement du prêt entre particuliers, mais afin que tout cela se passe bien suivez nos conseils pour un prêt entre particuliers sérieux et retrouvez le prêt entre particulier et le fisc.
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