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Vous souhaitez mettre en place un prêt entre particuliers, mais vous ne savez pas comment cela fonctionne du point de vue de la fiscalité. Sachez par la même occasion que déclarer ce genre de prêt, vous évite de nombreuses déconvenues notamment dans le fait que cela constitue une preuve en cas de litige. Aussi voyons un peu la fiscalité d'un prêt entre particuliers...
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Notez que, en tant que prêteur, vous devrez déclarer les montants prêtés, dans le cadre du prêt de particuliers à particuliers, pendant l'année, si ceux-ci sont supérieurs à 760€, et ceci avant le 15 février de l'année qui suit ce prêt, et que celui-ci soit effectué sous seing privé ou par acte notarié. Notez tout de même que si vous êtes passé par un notaire, c'est lui-même qui se chargera de faire cette déclaration mais vérifiez tout de même.
L'emprunteur doit aussi déclarer chaque année les intérêts versés et le prêteur, les intérêts reçus. Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Si vous, prêteur, vous êtes soumis à l'ISF, le prêt que vous avez consenti constitue une créance que vous devez inclure dans votre patrimoine taxable. Par contre, l'emprunteur lui peut le déduire de son patrimoine imposable, pour ce même impôt.
Si vous ne déclarez pas de cette manière, le prêt entre particuliers pourrait être retenu comme un revenu de l'emprunteur et donc dans ce cas soumis à l'impôt sur le revenu, ou comme une donation déguisée. Ce dernier est souvent considéré comme tel, si la transaction s'effectue au sein de votre famille proche, avec votre enfant par exemple. Dans ce cas, le prêt non-remboursé si vous venez à décéder, le prêt sera considéré comme une donation rapportable à la succession ou devra être remboursé par sa soustraction sur la part de l'héritage de cette personne.
Vous devez par ailleurs, une fois l'acte signé, vous rendre rapidement dans un centre des impôts afin de faire enregistrer l'acte à une date officielle qui justifiera la réalité du prêt entre particuliers, en cas de litige.
En cas de décès de l'une des parties ayant contracté le prêt, votre déclaration de succession doit inclure le montant du prêt convenu qui n'ont pas encore été remboursé: il faut donc un acte écrit et enregistré afin que la situation soit claire à ce douloureux moment. Si l'emprunteur décède avant qu'il n'est plus rembourser intégralement le prêt entre particuliers, la dette est transmise à ses héritiers. Notez, que vous pouvez souscrire des assurances pour éviter cela également.
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