Taux Annuel Effectif Global


TAEG définition

La réforme de Christine Lagarde vient mettre un terme aux abus sur les taux usuraires ( Taux Annuel Effectif Global ), par certains banquiers et agences de crédits elles-mêmes qui proposaient des taux abusifs aux consommateurs ... La réforme va les obliger à bien afficher les TAEG de manières visibles sur les panneaux publicitaires.

- Son fonctionnement
- Objectifs et méthode du Taux Annuel Effectif Global
- Comment calculer le TAEG

Comment ça marche ?

Le Taux Annuel Effectif Global ( TAEG ) est constitué du taux d'intérêt du crédit contracté, intégrant la totalité des frais obligatoires du prêt que souhaite souscrir le consommateur : frais de dossier, frais d'assurance, de garanties, commissions éventuelles...

Selon l'article 313-3 du code de la consommation, les banques ne peuvent dépasser le plafond du taux d'usure fixé par la Banque de france. Le seuil d'usure étant la limite d'un Taux Annuel Effectif Global autorisé par la législation, proposé par les banquiers.

Le Taux d'usure se trouve sous la forme d'un pourcentage selon le code monétaire et financier. Il va être réactualisé régulièrement, tous les trimestres, suivant la collecte des Taux Effectifs Moyens ( TEM ) pratiqués auprès des agences de crédits suivant 11 catégories de prêts, proposés aux professionnels et particuliers.

La banque de France augmentera ensuite les TEM d'un tiers afin de définir les 11 seuils d'usure. Elle les publie au Journal Officiel pour servir d'indicateurs.

Objectifs et méthode de calcul du TAEG

Le Taux Annuel Effectif Global va permettre de pouvoir comparer sur un critère objectif et de manière identhique, les différentes propositions de prêts d'agences de crédits. Et ainsi déterminer celle qui sera la plus avantageuse pour les consommateurs, puisqu'elle ne pourra pas être au dessus du seuil d'usure sous peine de sanctions. La société qui proposera le TAEG le plus bas sera celui qui aura le meilleur crédit.

Depuis le 1er juillet 2002, la France a dû se soumettre à la directive européenne ( décret n° 2002-928 ), concernant la normalisation de la méthode de calcul Taux Annuel Effectif Global ( avant TEG ), avec l'ensemble des pays européens. Cela aura pour objectif de faciliter la comparaison des organismes européens de crédits, par les consommateurs.

TAEG les méthodes de calcul

Donc, la méthode de calcul du TAEG n'est plus la méthode proportionnelle mais la méthode d'équivalence excepté pour certaines opérations de crédits mentionnées dans les articles 311-3 et l'article L. 312-2 du code de la consommation. Ceci ne concerne que les crédits à la consommation ( crédit renouvelable, prêts auto, crédit personnel ).

Comment calculer le Taux Annuel Effectif Global.

Pour le calcul du taux annuel effectif global, il faut se réferrer aux articles R. 313-1 à R. 313-5 du code de la consommation . Il se calcule de la même manière que le TEG suivant le montant emprunté avec la durée de remboursement et le montant des mensualités à rembourser. Le taux englobe tous les frais ammenés par le prêt ou le crédit. La méthode de calcul est composée de deux temps : calcul du taux périodique et calcul du Taux Annuel Effectif Global.

Le taux périodique ou taux actuarial est le taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d'une échance pour une période choisie. La périodicité des échéances peut être mensuelle, trimestrielle, anuelle... Le taux périodique est calculé par rapport à la période unitaire qui correspond aux échéances du versement des intérêts faits par l'emprunteur pour le remboursement du crédit.

Si le versement des échances est irrégulière, la période unitaire est l'intervalle le plus court séparant deux versements ( ne peut être inférieur à un mois ). Le taux périodique sert à calculer les intérêts des échéances. Une fois après avoir calculé le taux on pourra calculer le Taux Annuel Effectif Global.

Taux périodique = [ ( taux annuel / 12 ) / échéance ( échéances mensuelles) ]

Taux actuariel = [ ( 1+ taux annuel ) ^(1 / échance) -1 ]

Exemple:

un capital emprunté : 5 000 € mensualités : 150 € taux périodique : 10 %

échéances
intérêts
capital remboursé
capital restant à rembourser
1er
5000*10 % = 500
500-150 = 350
5000-350 = 4650
2ème
4650*10 % = 465
465-150 = 314
4650-314 = 4336
3ème
4336*10 % = 433.6
433.6-150 = 283.6
4336 - 283.6 = 4052.4

Exemple 2 :

Nous cherchons les mensualités d'un crédit de 20 000 € au Taux Annuel Effectif Global de 4, 75 % sur 5 ans soit 60 mois.
On va donc utiliser cette formule pour calculer la mensualité d'un crédit à taux fixe :

le calcul du TAEG - E : le montant emprunté en €

- M : la mensualité

- d : la durée en mois de l'emprunt ( nombre de mensualité à paye )

- T : Taux Annuel Effectif Global en %

M = ( 20 000 x 0,0475/12 ) / 1- ( 1+ 0,0475/12 )^(- 60 )

M = 368, 33 €

La mensualité sera de 368, 33 € et le coût total sera de 2 099, 83 €.

 
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