Acheter une voiture propre et bénéficiez d’un crédit d’impôt

Jusqu’au 31 décembre 2009, votre crédit auto vous coûtera moins cher si vous l’utilisez pour acheter une voiture propre.

L’utilisation de véhicules propres est une alternative aux voitures classiques. Ils produisent moins de polluants dangereux pour la santé et moins de gaz à effet de serre.

Quelle voiture acheter ?

Il doit absolument s’agir d’un véhicule automobile terrestre à moteur. Plusieurs motorisations sont possibles. Il doit fonctionner exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL). Il peut combiner l’énergie électrique ainsi qu’une motorisation à essence ou à gazole.

Les voitures fonctionnant au GNV (gaz naturel véhicule) sont aussi éligibles au crédit d’impôt. Si vous transformez votre véhicule essence en voiture GNV, vous pouvez même cumuler le crédit d’impôt octroyé au titre de l’achat ou de la location d’un autre véhicule neuf peu polluant.

Dans tous les cas, votre véhicule doit émettre moins de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru.

Depuis le 1er janvier 2006, le montant du crédit d’impôt s’élève à 2 000 euros. Il s’élève à 3 000 euros si en plus vous détruisez votre voiture immatriculée avant 1997. Il est soustrait du montant de l’impôt sur le revenu. Même une personne qui ne paie pas d’impôts sur le revenu peut bénéficier du crédit d’impôt. En effet, même lorsque ce dernier excède le montant d’impôt dû, l’administration fiscale rembourse la part d’excès.

Bonus écologique

Par ailleurs, un bonus écologique vient compléter le crédit d’impôt pour véhicule propre. Première mesure du Grenelle de l’environnement, cette aide financière est attribuée aux résidants français qui ont acquis un véhicule à partir du 6 décembre 2007 (acquisition ou location avec option d’achat, ou location d’au moins 2 ans).

Le véhicule ne doit pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger. Il doit être immatriculé en France et dans une série définitive. Il ne doit pas être destiné à être céder par l’acquéreur en tant que véhicule propre. Pour les véhicules hors CE, la puissance administrative ne doit pas dépasser 4 chevaux-vapeur. Pour ceux réceptionnés CE, leur taux d’émission de carbone par kilomètre ne doit pas dépasser 140 grammes pour 2008, 140 pour 2009, 135 pour 2010, 135 pour 2010 et 130 pour 2012.

En principe, le vendeur avance le montant de l’aide. C’est d’ailleurs ce qu’ils appellent presque tous commercialement la « prime » sur l’écologie. Si toutefois, ce n’est pas le cas, un formulaire spécifique doit être téléchargé. Vous devez absolument le remplir dans les 3 mois suivant votre acquisition. Vous pouvez le télécharger sur le site www.cnasea.fr. À vous par la suite de le renvoyer au Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles qui est chargé de la gestion de ce bonus.

Par ailleurs, vous pouvez connaître le taux d’émission de CO2 de votre voiture ou de celle que vous allez acheter en faisant une simulation sur le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.