Un crédit d’impôts pour vos travaux
!
Certains travaux et équipements pour votre maison
vous donnent le droit à des crédits d’impôts.
Ces mesures visent à développer l’éco-habitat
et réduire les émissions de dioxyde de carbone.
Il s’agit surtout de l’isolation, l’électricité,
le gaz et la gestion de l’eau.
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit
d'impôt dédié au développement
durable et aux économies d'énergie. Destinée
à renforcer le caractère incitatif du dispositif
fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale,
cette mesure est désormais ciblée sur les équipements
les plus performants au plan énergétique ainsi
que sur les équipements utilisant les énergies
renouvelables.
Le crédit d'impôt concerne les achats de certains
équipements :
- Les chaudières basse température et chaudières
à condensation. Elles fonctionnent à une température
plus basse que les chaudières classiques. Tout en apportant
un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi
de réaliser des gains de consommation de l'ordre de
12 à 15% par rapport à une chaudière
moderne standard.
Pour les chaudières à basse température,
le taux de crédit d'impôt est fixé à
15 %. Il reste valable jusqu’au 31 décembre 2009.
Pour les chaudières à condensation, le taux
du crédit d’impôt est fixé à
40% jusqu’au 31 décembre 2009.
- Acquisition de matériaux d’isolation thermique.
Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître
sa résistance thermique appelée « R ».
C’est l’aptitude d'un matériau à
ralentir la propagation de l'énergie qui le traverse.
Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important
plus le produit est isolant. Le crédit d’impôt
pour l’isolation est de 40% pour toutes les nouvelles
installations jusqu’au 31 décembre 2009 pour
les logements achevés avant le 1er janvier 1977. Pour
les plus récents, le crédit d’impôt
est de 25%.
- Les appareils de régulation et de programmation
de chauffage. Ces appareils permettent de réguler automatiquement
le chauffage en le programmant, que ce soit dans une maison
ou un immeuble collectif. Le crédit d’impôt
qui s’applique et de 25%.
- L’intégration ou l’acquisition d’équipements
de production d’énergie utilisant une source
d’énergie renouvelable et de pompes à
chaleur. Cela concerne les chauffe-eau et chauffage solaires,
les équipements fonctionnant à la biomasse (poêles,
foyers de cheminée fermés, cuisinières
utilisées comme mode de chauffage), systèmes
de fourniture d’électricité utilisant
le solaire, le vent, l’hydraulique, ou la biomasse.
Le taux du crédit d’impôt est passé
de 40 à 50% au 1er janvier 2006. Il sera en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2009.
- Enfin, un dernier crédit d’impôt est
venu s’ajouter avec la loi sur l’eau et les milieux
aquatiques. Cette loi du 30 décembre 2006 institue
un crédit d’impôt sur le revenu pour faciliter
l’acquisition de systèmes de récupération
des eaux pluviales. Il s’élève à
25% et est limité à la récupération
de l’eau de pluie pour un usage extérieur à
l’habitation principale : pour l’arrosage du jardin
par exemple…
Sur quelles dépenses porte le crédit d’impôt
?
Sur le prix TTC des équipements et des matériaux,
hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée
par une entreprise et une facture doit être fournie
comme preuve pour les services fiscaux. En cas d'aide publique
supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement
(conseil régional, conseil général…),
le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses
d'acquisition des équipements, déductions faites
des aides publiques.
Pour bénéficier du crédit d’impôt,
les dépenses ne doivent pas dépasser 8 000 euros
pour un même contribuable et une même habitation.
Ce montant est porté à 16 000 euros pour un
couple sans enfant.
Pour calculer votre crédit d’impôt, il
suffit de vous reporter à votre déclaration
de revenu. Attention il y a toujours un an de décalage
: par exemple, les dépenses payées en 2007 devront
être déclarées lors de la déclaration
de revenus pour 2007. C'est donc sur la déclaration
de 2008 que ces dépenses porteront.
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Pret travaux: Réaliser des travaux