Comment faire opposition à un chèque ?

Il est possible de faire opposition à un chèque que dans certains cas précis:

- Lors de la perte ou vol d’un chèque
L’opposition devra être accompagnée d’une lettre de désistement du bénéficiaire, cette opposition doit être confirmée par écrit à sa banque sous 48 h.

- Lors de la perte ou vol d’un chéquier
L’opposition devra être accompagnée d’une déclaration de perte ou de vol effectuée auprès de la police ou de la Gendarmerie et doit être confirmée par écrit à sa banque sous 48 h.

- Lors d’une utilisation abusive
En pointant ses relevés de compte, si le tireur du chèque a connaissance de la falsification (chèque encaissé par une personne autre que le bénéficiaire ou chèque dont le montant initial a été falsifié), il peut s’opposer au paiement du chèque en demandant que l’opération passée en compte soit annulée.

- Lors d’une procédure de sauvegarde, mise en redressement judiciaire ou mise en liquidation du bénéficiaire
Si le bénéficiaire du chèque est sous le coup d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou mis en liquidation, l’opposition est recevable en apportant la preuve de cette procédure à la banque.

- Lors d’un litige avec le bénéficiaire
Si le tireur du chèque a un litige avec le bénéficiaire du chèque, il ne peut pas faire opposition au paiement; il ne doit surtout pas retirer les fonds déposés en compte pour le paiement du chèque, car il y aurait alors émission de chèque sans provision.

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