Assurance Responsabilité Civile

Chaque jours nous sommes en contact direct avec des personnes, on cohabitent avec eux. Or il se peut que l'on endommage l'un de leur bien, ou qu'une de nos actions provoque un dommage corporels à autrui. Mais selon les articles 1382 à 1386 du code civil, chaque individu est responsable des dommages qu'il cause à autrui, volontaire ou non, par les personnes dont il est responsable (enfants,ceux dont il a la garde, ses employés de maison...), par ses propres animaux et par sa maison ou son logement (en cas de défaut d'entretien). Ainsi la responsabilité civile est l'obligation légale de réparer les dommages matériels ou corporels causés à autrui, il ne faut pas confondre avec la responsabilité pénale qui est engagée lorsqu'une infraction est commise.

Pour qu'il y ait responsabilité civile il faut trois conditions: un dommage subi par la victime, un fait générateur imputé à l'auteur de ce dommage et enfin un lien de causalité entre ce fat et le dommage.

Ainsi l'assurance responsabilité civile assure contre ces incidents de la vie courante. La loi rend cette assurance obligatoire pour tous, chacun doit y souscrire. L'assurance permet de nous couvrir mais aussi de couvrir toutes les personnes dont nous sommes responsable, ainsi que de tout les animaux et votre logement aussi. Cette protection est souvent déjà présente dans beaucoup de contrats d'assurance, notamment scolaire, habitation mais aussi automobile, dans les agences de voyages, les contrats de loisirs (associations sportives...).

Pour souscrire à une assurance responsabilité civile, il suffit juste d'aller voir un courtier en assurance, ou alors une agence d'assurance. Mais de nombreuses activités proposent dans leur souscription une responsabilité civile (clubs de sports, associations, écoles,...).