Papier administratif assurance auto
Lors de l'achat de la voiture
Lors de la souscription à l'assurance

Lors de l'achat de la voiture

Le premier élément est la carte grise du véhicule. Elle est obligatoire pour tous les véhicules à moteur ainsi que pour les remorques et les caravanes de plus de 500 kg, charges comprises.

Sur la carte grise doivent figurer le numéro d'immatriculation, l'identité du propriétaire, les caractéristiques du véhicule, les vignettes des contrôles techniques et la date de première mise en circulation.

Vous pouvez l'obtenir directement sur le site du ministère de l'intérieur.

Le deuxième papier que doit vous donner le propriétaire est le justificatif original ou la copie du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Si le véhicule est mis en circulation depuis moins de 4 ans, le contrôle technique doit dater de 6 mois maximum. Le contrôle technique est renouvellé obligatoirement tous les 2 ans.

Si le vendeur n'a pas effectué son contrôle technique en respectant ces conditions, il risque une amende, un retrait du certificat d'immatriculation et dispose d'une semaine pour effectuer le contrôle technique de la voiture.

Le dernier élément est la feuille de déclaration de cession d'un véhicule. Cette feuille atteste de la vente d'un véhicule d'occasion. S'il s'agit d'un véhicule neuf, vous n'en avez pas besoin.

Elle doit être remplie par l'ancien propriétaire, autrement dit le vendeur. Le propriétaire doit imprimer la feuille en 3 exemplaires. Il doit vous remettre le premier exemplaire, le second sera pour la préfecture et le troisième pour lui.

La feuille de déclaration de cession d'un véhicule est téléchargeable.

Lors de la souscription à l'assurance

Ayez sur vous la carte grise du véhicule et votre permis de conduire.

Votre permis de conduire a une durée de vie illimitée sauf si votre permis a été suspendu, retiré, annulé ou dans le cas de problèmes de santé. Les maladies concernées sont : les problèmes cardio-vasculaires, d'altérations visuelles, de troubles de l'équilibre, de pratiques addictives, de diabète ou d'épilepsie. Dans ce cas vous devez passer une visite médicale tous les 2 ou 5 ans. Votre permis est validé à chaque visite pour la durée correspondant à votre prochaine visite médicale.

Si vous avez perdu votre permis de conduire ou si vous vous l'êtes fait volé, vous pouvez demander un duplicata de votre permis sur le site du ministère de l'Intérieur.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2135.xhtml.

Lorsque votre période probatoire est terminé, votre permis est automatiquement prolongé. Vous n'avez aucune démarche administrative à effectuer à la fin de cette période.

Le troisième papier que vous devez avoir pour la souscription de votre assurance auto est le relevé d'information. Il est délivré par votre ancien assureur. Sur le relevé d'information doivent figurer le montant de la prime de référence, le coefficient de réduction-majoration, la prime nette, la ou les majoration(s) éventuelle(s) et la ou les réduction(s) éventuelle(s).

Si vous n'avez jamais été assuré, il faudra, à la souscription au contrat assurance auto, faire un courrier à votre assureur pour lui demander ce papier. Votre assureur dispose de 15 jours pour vous le délivrer.

Vous pouvez envoyer la copie du contrôle technique du véhicule et/ou la copie de la déclaration de cession  à votre assureur mais ces documents ne sont pas obligatoires pour souscrire à l'assurance auto.
 

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